Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 28/07/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme KelArtisan.fr (ci-après « la Plateforme »), éditée par Thierry Pivert – PRO Web (ci-après « l’Éditeur »).
Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Présentation de la Plateforme
La Plateforme a pour objet de faciliter la mise en relation entre des particuliers ou professionnels recherchant des prestations artisanales (ci-après « les Clients ») et des professionnels indépendants proposant leurs services (ci-après « les Artisans »).
La Plateforme permet notamment :
- aux Clients de rechercher des Artisans référencés ;
- de consulter les informations publiées sur les profils professionnels ;
- d’effectuer une demande de contact ou une prise de rendez-vous ;
- aux Artisans de disposer d’une visibilité en ligne et de recevoir des demandes de rendez-vous ou de contact.
La Plateforme constitue un service d’intermédiation et de visibilité. Elle n’est pas partie aux contrats conclus entre les Clients et les Artisans.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version disponible sur la Plateforme.
3. Rôle et responsabilité de la Plateforme
La Plateforme agit uniquement comme un outil facilitant la mise en relation entre Clients et Artisans.
L’Éditeur :
- ne réalise aucune prestation artisanale ;
- ne fournit aucun devis ni conseil technique relatif aux travaux ;
- n’intervient pas dans la négociation commerciale entre le Client et l’Artisan ;
- ne garantit pas la conclusion d’un contrat entre un Client et un Artisan.
Toute relation contractuelle relative à une prestation (devis, paiement, réalisation, garantie, réclamation) est établie directement entre le Client et l’Artisan concerné.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable :
- de la qualité des prestations réalisées ;
- des délais d’intervention des Artisans ;
- des tarifs pratiqués ;
- des dommages résultant d’une prestation réalisée par un Artisan ;
- de tout litige entre un Client et un Artisan.
4. Référencement des Artisans
Les Artisans présents sur la Plateforme disposent d’un espace de visibilité leur permettant de présenter leur activité.
Le référencement des Artisans peut dépendre notamment :
- de la souscription d’un abonnement ;
- des informations fournies lors de leur inscription ;
- de la complétude de leur profil ;
- des critères de présentation définis par la Plateforme.
La Plateforme ne constitue pas un classement officiel des professionnels et ne garantit aucun résultat commercial.
La souscription d’un abonnement permet aux Artisans d’être référencés et visibles sur la Plateforme selon les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente applicables aux professionnels.
5. Obligations des Artisans
Les Artisans s’engagent à :
- fournir des informations exactes, complètes et actualisées ;
- exercer leur activité conformément aux lois et réglementations applicables ;
- disposer des qualifications, autorisations et assurances nécessaires à leur activité ;
- respecter leurs obligations professionnelles, fiscales, sociales et administratives ;
- répondre de manière loyale aux demandes reçues via la Plateforme.
Les Artisans sont seuls responsables :
- des informations publiées sur leur profil ;
- des photographies, logos et contenus transmis ;
- des prestations proposées ;
- des contrats conclus avec les Clients.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un profil comportant des informations manifestement fausses, trompeuses ou contraires aux présentes CGU.
6. Obligations des Clients
Les Clients s’engagent à :
- fournir des informations exactes lors de leurs demandes ;
- utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa finalité ;
- ne pas transmettre de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- respecter les rendez-vous pris avec les Artisans.
Toute demande abusive, frauduleuse ou contraire au fonctionnement normal de la Plateforme pourra entraîner une limitation ou une suppression de l’accès aux services.
7. Prise de rendez-vous et transmission des informations
Lorsqu’un Client effectue une demande de rendez-vous ou de contact via la Plateforme, les informations nécessaires au traitement de cette demande peuvent être transmises à l’Artisan concerné.
Le Client reconnaît que cette transmission est nécessaire au fonctionnement du service de mise en relation.
L’Artisan s’engage à utiliser ces informations uniquement dans le cadre du traitement de la demande reçue.
8. Absence de commission sur les prestations
La rémunération de la Plateforme repose exclusivement sur les abonnements souscrits par les Artisans pour bénéficier d’une visibilité et d’un référencement.
La Plateforme :
- ne perçoit aucune commission sur les prestations réalisées ;
- ne participe pas aux transactions financières entre Clients et Artisans ;
- n’encaisse aucun paiement relatif aux travaux réalisés.
Les paiements liés aux prestations artisanales sont réalisés directement entre le Client et l’Artisan.
9. Disponibilité de la Plateforme
L’Éditeur met tout en œuvre afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- évolution technique ;
- difficultés liées aux réseaux Internet ou aux prestataires techniques.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’une interruption temporaire du service.
10. Création et sécurité des comptes
Lorsque la Plateforme permet la création d’un compte utilisateur, chaque utilisateur est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- des actions réalisées depuis son compte ;
- de l’exactitude des informations renseignées.
L’utilisateur doit informer l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
11. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Éditeur peut être amené à collecter et traiter des données personnelles.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
Les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition conformément à la réglementation applicable.
12. Cookies
La Plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
Les utilisateurs peuvent consulter la Politique cookies et gérer leurs préférences conformément à la réglementation applicable.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la Plateforme, notamment les textes, contenus, logos, marques, éléments graphiques, illustrations, photographies, interfaces, logiciels et bases de données, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Thierry Pivert – PRO Web, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation totale ou partielle des contenus de la Plateforme sans autorisation préalable est interdite.
Les contenus transmis par les Artisans restent leur propriété. Les Artisans autorisent toutefois la Plateforme à utiliser ces contenus dans le cadre du référencement, de la présentation et de la promotion de leur activité sur la Plateforme.
14. Liens externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.
15. Suspension et suppression d’accès
L’Éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur ou d’un Artisan en cas de :
- violation des présentes CGU ;
- utilisation frauduleuse de la Plateforme ;
- publication de contenus illicites ;
- comportement portant atteinte au fonctionnement ou à l’image de la Plateforme.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation de la Plateforme, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
Thierry Pivert – PRO Web
Adresse : 14 rue du manoir, 28130 Yermenonville
E-mail : contact@tpproweb.fr
Téléphone : 07 81 06 71 39
